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Conditions Générales de Vente (15/09/2017)

 1 - Informations sur la société

La société OUI OUI BUNNY est inscrite au RCS MARSEILLE sous le numéro 808 700 173.
Siège social : 32 RUE DU DOCTEUR JEAN FIOLLE, 13006 MARSEILLE
Téléphone : 0811260550 (0.06 € TTC/min)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66808700173
La société OUI OUI BUNNY est son propre hébergeur.

2 - Commande de produits personnalisés

Lors de la commande de produits personnalisés, un "Bon A Tirer" (BAT) peut être fourni au client par e-mail afin d'avoir un aperçu numérique du rendu final du produit vendu à sa demande via le formulaire de contact du site ou la zone prévue à cet effet sur la fiche du produit concerné.
Oui Oui Bunny ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise lecture des éventuelles contraintes techniques mentionnées dans la fiche produit ou d'erreur de frappe ou d'orthographe dans les textes indiqués par le client.
Si le client a souhaité obtenir un Bon A Tirer numérique, celui-ci lui sera transmis par e-mail sous 48h après commande et devra être validé par écrit. Dans le cas où le client n'est pas satisfait du résultat, un deuxième Bon A Tirer pourra être transmis à sa demande afin que des modifications sommaires sont apportées. A partir du troisième Bon A Tirer, chaque demande fera l'objet d'une facturation d'un montant indiqué dans la fiche du produit concerné, ou par défaut fixée à 20 (vingt) euros, ne pouvant faire l'objet d'un remboursement même en cas d'annulation de commande.

3 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont indiqués en EUROS.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Par conséquent, les prix s'entendent net Hors Taxes.

4 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la réception du/des colis, à partir du lendemain de la réception de la commande, conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation. Les retours de produits devront se faire selon les modalités prévues par l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Ce délai de rétractation n'est valable que pour les commandes faites sur le site internet de https://ouiouibunny.fr/, à l'exclusion des produits personnalisés, fabriqués à la demande ou immatériels. Les t-shirts et objets personnalisés ne rentrent pas dans le cadre du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Les remboursements sont effectués sous 10 jours ouvrés par Oui Oui Bunny.

5 - Annulation de commande

A l'initiative du client, certaines commandes peuvent être annulées lorsque celles-ci n'ont pas fait l'objet d'une mise en production pour les produits personnalisés ou d'une expédition.

A l'initiative de Oui Oui Bunny, une commande peut être annulée si des éléments laissent à penser que la transaction est frauduleuse, ou que les stocks ne sont plus disponibles. Une notification par e-mail au client sera effectuée sous 30 jours après la commande.

6 - Retour des produits

Les retours de marchandise sont effectués aux frais du client et occasionneront le remboursement intégral de la commande dès réception du colis par Oui Oui Bunny. Une autorisation de retour doit au préalablement être formulée par le client par écrit. Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d'originen et non utilisés.

7 - Contenu, droits d'auteur et propriété intellectuelle

Les contenus publiés par Oui Oui Bunny sur quelque support que ce soit sont la propriété exclusive de Oui Oui Bunny. Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune copie ou réutilisation, même partielle, sans l'accord écrit d'un personnel autorisé de la société.
Certaines images, textes, ou logos utilisés sur le site sont la propriété exclusive d'entreprises partenaires ayant expressément autorisé la société Oui Oui Bunny à les utiliser. Leur copie, ou réutilisation même partielle est interdite sauf accord préalable de leurs auteurs.


8 - Livraisons

Le transport de marchandises est opéré par des prestataires extérieurs et plus précisément La Poste, DHL, Mondial Relay et Happy-Post.

    - Lieux de livraison
    
        ○ France, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg
    Les zones desservies pour des commandes passées par le site internet sont la France Métropolitaine (incluant la Corse), Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
    
        ○ Europe et reste du monde
    Les expéditions vers les pays membres de l'Union Européenne autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent faire l'objet d'une demande spécifique au service client qui se réserve le droit de les refuser de manière motivée. Les frais de port peuvent faire l'objet d'une tarification particulière qui sera communiquée au client.
    
    - Tarifs
    Les frais d'emballage et de livraison sont calculés automatiquement et consultables à partir du "panier" client selon le pays et code postal de livraison. Ces frais sont offerts pour les commandes dont le montant s'élève à deux-cents (200) euros ou plus, vers la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
    
    - Les produits expédiés par Oui Oui Bunny sont neufs et en parfait état.
    
9 - Délais de livraison

Le délai de livraison des commandes est calculé par l'addition de deux paramètres :
- la valeur du délai de fabrication, de préparation ou d'expédition la plus longue parmi les articles commandés. Ce délai est annoncé dans chaque page produit sous l'intitulé "Délai d'expédition", "Délai de préparation" ou "Délai de fabrication".
- du délai d'acheminement du colis selon le mode de livraison choisi par le client

Les modes de livraison possibles sont affichés dans le "panier" client en utilisant la fonctionnalité "Estimation des frais de port" et avant finalisation de la commande. Ils dépendant de la zone de livraison définie par le client ainsi que de la valeur, du poids et du volume des objets achetés.

Le délai de livraison indicatif en Lettre Suivie est de 48 heures à 72 heures et n'est pas garanti. Il concerne les livraisons vers la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. Le client est en droit de demander remboursement de l'intégralité de la commande si celle-ci ne lui parvient pas dans les 15 jours ouvrés après expédition. Le remboursement est opéré par Oui Oui Bunny après la fin de l'enquête menée par le prestataire de transport. Les délais de livraison garantis après expédition ne sont disponibles qu'en sélectionnant la livraison Express.

Le délai de livraison des envois en mode Express est de 24h à 48h après expédition. A la demande exprès du client par courrier, Oui Oui Bunny s'engage à rembourser les frais de livraison Express payés par le client si la commande ne lui parvenait pas dans un délai de 48h après expédition.

Oui Oui Bunny met à disposition du client des outils de suivi de colis proposés par les prestataires de transport. Un numéro de suivi d'expédition est envoyé par e-mail au client dès la prise en charge des colis par les transporteurs.

Lorsque ces outils affichent un statut "livré", le client ne peut contester la bonne réception du colis qu'en apportant la preuve qu'il ne lui a pas été remis. Lorsque les preuves fournies par le client ne sont pas suffisamment valables, l'intégralité de la commande pourra être remboursé par Oui Oui Bunny qu'après réception d'un récépissé de dépôt de plainte effectuée aurpès des services de Police ou de Gendarmerie territorialement compétents.

Les délais de fabrication, préparation et expédition peuvent être exceptionnellement allongés lors des périodes de congés ou de forte demande. Un message en page "Panier" du site est affiché pour informer le client des dates de fermeture de la boutique ou de forte affluence.

Les délais de livraison peuvent être allongés de 10 jours ouvrés pour les commandes à destination d'un pays de l'Union Européenne ou de la Suisse.

En l'absence d'information de délai de fabrication, préparation et expédition sur la page de chaque produit, le délai maximum de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés. Passé ces délais, le client peut faire une demande de remboursement de la totalité de sa commande par courrier recommandé sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.


10 - Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinées au traitement de votre achat et ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Votre numéro de téléphone, obligatoire pour passer commande, est uniquement utilisé par le service client afin de vérifier la validité d'une commande ou pour résoudre un problème de livraison. Dans ce seul et unique but, le numéro de téléphone du client peut être communiqué à l'entreprise de transport.

En nous indiquant votre adresse e-mail dans le champ "newsletter", vous pourrez recevoir nos communications sur nos nouveaux produits de temps à autres. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de nos courriers électroniques.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent en nous contactant par le formulaire de contact de notre site ou par courrier postal au siège de Oui Oui Bunny. Une déclaration d'utilisation des données personnelles est effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1869371.

Afin de sécuriser les informations personnelles lors votre navigation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure une confidentialité des données échangées. Ce protocole peut être temporairement désactivé à l'initiative de Oui Oui Bunny dans des cas précis et notamment afin d'éviter une surcharge du serveur ou le temps du renouvellement des certificats de chiffrement, à l'exception des pages de paiement.

11 - Cookies

Pour faciliter la navigation des visiteurs sur le site et notamment conserver le contenu du panier d'achat, des cookies sont créés lors de la navigation. Ces cookies de session sont détruits après une période de quelques minutes d'inactivité sur le site. Un cookie supplémentaire est utilisé lorsque l'utilisateur souhaite conserver sa session ouverte, même après une certaine période d'inactivité.

A des fins de statistiques anonymes, des cookies tiers externes peuvent être utilisés. Lors de la navigation, l'utilisateur est invité à Accepter ou Refuser l'utilisation des cookies.

12 - Paiement

Au moins deux moyens de paiement sont en permanence proposés sur notre site. Le paiement doit parvenir dans un délai ne pouvant dépasser 10 jours.

Les règlements par cartes des gammes Visa, Mastercard et American Express sont supportés. Leur traitement est effectué via un prestataire externe. Les transactions sont protégées par la technologie SSL, permettant de chiffrer les données bancaires client circulant sur internet. Ces données ne sont à aucun moment en la possession de Oui Oui Bunny.

Les virements bancaires donneront lieu à une validation de commande uniquement lorsque les fonds relatifs à la commande auront été effectivement réceptionné sur le compte bancaire de Oui Oui Bunny, accompagnés d'un libellé contenant le numéro de commande client.

Les paiements via le système PayPal sont acceptés et peuvent être désactivés à tout moment sans préavis par Oui Oui Bunny.

Tout retard de paiement de la part du client supérieur à quinze jours calendaires après livraison de la commande entraînera une mise en recouvrement assortie des pénalités aux taux d'intérêts légaux, après au moins deux rappels amiables effectués auprès du client et un courrier de mise en demeure.


13 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Oui Oui Bunny pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution à l'amiable, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (13) sera compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 14/06/2017